Avec le soutien financier de

FCO - Indemmnisation des opérateurs commerciaux

Consultez la note d’instruction expliquant la décision de FAM en complément de celle du 22 avril dernier, instaurant un stabilisateur vu le dépassement de l’enveloppe allouée à l'indemnisation des opérateurs commerciaux

Des documents sont à votre disposition sur l’espace privé en vous connectant avec le bouton ci-dessous.
En savoir plus