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Calendrier de paiement des aides PAC

Des nouvelles de vos aides....

Concernant les retards des 2 campagnes précédentes sur les mesures agro-environnementales et climatiques et aides bio :
- MAEC et aides bio, campagne 2015 : paiement novembre 2017
- MAEC et aides bio, campagne 2016 : au plus tard en mars 2018

Les paiements de la campagne 2017 devraient intervenir en février 2018. Une ATR sera mise en place mi-octobre pour compenser le non-paiement des acomptes habituellement versés en septembre/octobre.

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Instructions aides animales 2016

Instruction technique concernant les aides animales de la campagne 2016 publiée au JO.

Cette instruction détaille aux fiches 5 et 6 les aides attribuées aux bovins allaitants et aux veaux sous la mère.

 

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Information PAC

Pour avoir accès à toutes les informations récentes et formulaires de la PAC, consultez les documents ci-dessous

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PAC 2016 : « Versements Solde 2015 - Apport de trésorerie et Calendrier campagne 2016».

Compte tenu de l’état d’avancement de l’instruction des dossiers de la campagne PAC 2016, le versement des
aides PAC ne pourra être réalisé selon le calendrier habituel ; c’est pourquoi un apport en trésorerie (ATR) est mis
en place pour un premier versement au 16 octobre 2016.

consultez ci-dessous la notice explicative ainsi que les différentes informations relatives aux versements des soldes 2015 ausi que le calendrier de la campagne 2016.

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Communiqué de presse : date de versement des aides couplées

Nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ un communiqué de presse informant que la CE confirme l’autorisation d’effectuer le paiement au titre des aides directe de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016.

La Commission européenne d'autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu'au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s'ils sont effectués après le 30 juin.

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